CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CHESTAM.COM
Dernière mise à jour : 14 Juillet 2022
CONDITIONS D'UTILISATION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.
Votre accès et votre utilisation du site Chestam.com sont soumis aux conditions générales d’utilisation exposées ici. En accédant et en naviguant sur le site, vous acceptez, sans limitation, ces conditions d’utilisation. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte sur le Site chestam.com.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU, le responsable du site se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.
AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (vidéos, musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. CHESTAM est une marque exclusive détenue par Monsieur Philippe Chéoux Estourine.
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :
« Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ;
Service » : désigne le Service intitulé « CHESTAM », accessible sur le Site internet aux Membres inscrits
« Site Internet » : désigne le site web www.chestam.com qui bénéficie d’un certificat de sécurité SSL.
« Utilisateur » : Utilisateur du Service.
«OTT » : Ce terme technique désigne l’acheminement par des canaux préexistants (réseaux de lignes téléphoniques, réseaux sans fil ou bande passante...), de flux média vidéo et auto-distribués délinéarisés, via des terminaux connectés spécifiques s’interfaçant entre le consommateur et l’écran de réception ou par services pure player.
1. OBJET DES PRÉSENTES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles un Membre peut utiliser les services proposé et édité par le site Chestam.com.
2. SERVICES
Le Service met à disposition de ses Membres des articles, dossiers et des séances vidéos d’entraînement physique dans le but d’améliorer et d’entretenir leur condition physique pour les aider dans leur pratique du golf. Le service est proposé sous la marque « CHESTAM» . Il est diffusé par internet et disponible sur les ordinateurs, tablettes et smartphones.
3. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
L’accès au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site internet www.chestam.com.
L’Utilisateur doit être majeur au jour de son inscription sur le site. Les personnes mineures ne peuvent s‘inscrire sur le site que sous le contrôle d’une personne majeure. Il est entendu que l’inscription se faisant à distance, le responsable du site n’est pas en mesure d’évaluer cette condition d’âge, ni les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. Il ne peut en aucun être tenu pour responsable du non respect de cette obligation.
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines pratiquées sur le site chestam.com. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à l’utilisation du Service. Toutes les informations ou les conseils contenus sur le site chestam.com ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Chestam ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
La responsabilité du site et de son représentant ne peut en aucun cas être engagée en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les articles, dossiers et les séances vidéo diffusées sur le Site. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
4. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible sur le Site Internet ww.chestam.com sur tous les navigateurs internet. L’Utilisateur a accès, via le Site Internet, à l’ensemble des articles et des vidéos disponibles qu’il peut consulter en streaming de manière illimitée et gratuite.
5. TIPS ET PARTAGE
L’Utilisateur est invité à offrir un Tip (pourboire) unique ou récurrent via la plateforme tipeee.com pour remercier les auteurs du site Chestam de leur travail.
L’utilisateur est invité à partager le plus largement possible l’adresse du site Chestam pour assurer une large diffusion de ses contenus auprès des golfeurs et des golfeuses.
6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que ses données à caractères personnels (en particulier ses nom, prénom et adresse électronique) ne seront jamais transmises, vendues ou échangées avec une société tierce. L’Utilisateur ayant accepté les présentes CGU lors de la création de son compte membre est informé que des emails pourront lui être envoyés par le responsable du site chestam.com. En application de la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent uniquement par courrier électronique à l’adresse contact@chestam.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité. L’Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Sous-traitance : L’Utilisateur autorise le responsable du site Chestam à faire intervenir tout sous-traitant de son choix et lui divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.
6. COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies ( de session, d’authentification, de personnalisation et analytique) sont destinés à faciliter la navigation sur le site chestam.com et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques. Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure propre aux navigateurs que vous utilisez sur vos appareils. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site chestam.com.
7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être loyales, exactes et complètes. Le responsable du site se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.
Responsabilité de l’Utilisateur: En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service; à ne pas utiliser les Vidéos disponibles sur le site pour organiser des cours collectifs ou individuels, gratuits ou payants; à ne pas propager des logiciels mal-veillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’autre Utilisateur ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas. L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU SITE CHESTAM
Le site Chestam met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;
- De la perturbation de l’utilisation du Service ;
De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
- De l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale ;
- Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service.
Le responsable du site se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du responsable du site chestam.com ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au responsable du site chestam.com ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou non et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse et préalablement écrite de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenu par le responsable du site Chestam.com et à ses auteurs. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site et aux présentes CGU est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le responsable du site chestam.com est prohibées et constitutives de contrefaçon.
10. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
11. CONCILIATION
Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Utilisateur et le responsable du site chestam.com feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU du Service sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les Tribunaux compétents sont ceux de Lorient - France.